Conditions Générales d’Utilisation
Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet MES FUTURES COMPÉTENCES (ci-après « le Site ») édité par MES FUTURES COMPÉTENCES, organisme de formation enregistré sous le numéro de SIRET 84250401100029 et le numéro de déclaration d’activité 11755859475.
En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. Présentation de l'Organisme
MES FUTURES COMPÉTENCES est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est situé à [adresse complète si applicable]. L'organisme propose des formations certifiées et qualifiantes destinées aux particuliers et professionnels.
2. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit. Il est possible 24h/24 et 7j/7 sauf en cas de force majeure, d’interruptions programmées ou de problèmes techniques.
L'utilisateur est seul responsable de son équipement informatique et de sa connexion à Internet.
3. Services Proposés
Le Site présente les formations proposées par MES FUTURES COMPÉTENCES ainsi que les informations administratives relatives à l'organisme :
Descriptifs des programmes de formation
Modalités d’inscription
Informations réglementaires et certifications
Formulaires de contact pour des demandes spécifiques
4. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, logos, images, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de MES FUTURES COMPÉTENCES ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
5. Données Personnelles
MES FUTURES COMPÉTENCES s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur le Site.
Finalité des données : Les informations collectées via le formulaire de contact ou d'inscription sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes et gérer les inscriptions aux formations.
Conformité RGPD : Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de leurs données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [adresse e-mail].
6. Responsabilité
MES FUTURES COMPÉTENCES s'efforce de fournir des informations à jour et exactes sur le Site. Toutefois, l'organisme ne saurait être tenu responsable :
des éventuelles erreurs ou omissions dans les contenus proposés ;
des interruptions de service indépendantes de sa volonté ;
des dommages liés à l'utilisation du Site.
7. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. MES FUTURES COMPÉTENCES décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.
8. Modification des CGU
MES FUTURES COMPÉTENCES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des évolutions.
9. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [ville ou région].
10. Contact
Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter par email à : mesfuturescompetences@gmail.com